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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


shelt.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la SARL SHELT. au capital de 200 €, dont son siège social est situé à Lille (59000), 31 Rue Frédéric Mottez, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 83251271900010 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR17832512719. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société SHELT. se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.shelt.shop au moment de la commande.
 
I. LE CLIENT 

Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'Il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société SHELT. ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. La Société SHELT. se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison. 

II. LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La société SHELT. apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information au client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société SHELT. qui procédera, le cas échéant, soit à l'échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III. LA COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société SHELT. concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente.
La société SHELT. refusera toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Dans cette hypothèse, la société SHELT. informera par courrier électronique le client. À défaut pour le client de procéder auprès de la société SHELT. à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la société SHELT. se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité...) sera adressé au client par la société SHELT. À cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par la société SHELT. du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

A. DÉTERMINATION DU PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La société SHELT. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

IMPORTANT : Pour les adresses de livraison se trouvant à l'extérieur de l'Union Européenne, TVA étant exclue, les prix des commandes seront ajustés. Le destinataire devra ainsi régler les éventuels taxes et frais de douane liés à l'exportation. Ils seront à régler au transporteur choisi au moment de la livraison.

B. MODALITÉ DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s'effectue par Carte bancaire ou via le système Apple Pay. Dès lors, le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire directement ou via l’application Apple Pay, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. À cet égard, le Client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société SHELT. vaut autorisation de débit de son compte, en l'occurrence, des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par la société SHELT. constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent preuve des transactions financières.


V. LIVRAISON

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boites postales.
  1. Délais de livraison
 
  • France et Union Européenne :
Colissimo, livraison sous 2 à 5 jours : 5 euros
Livraison gratuite dès 150€ d'achat
  • Autres zones :
Colissimo, livraison sous 5 à 12 jours : 5 euros
Livraison gratuite dès 150€ d'achat
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, le numéro de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc...). 
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société SHELT. ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait, notamment pour les éventuels délais supplémentaires occasionnés par le processus de dédouanement ou les retards de paiement.
  1. Droits de douane en dehors de l’Union Européenne
Pour toute commande expédiée en dehors de l'UE, le client est responsable de toutes taxes d'importation ou droits de douane et des éventuels frais liés aux transporteurs.
  1. Avarie
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant...), le Client s'engage à notifier au transporteur et à la société SHELT., par tous les moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. 
 
VI. RETOURS ET ÉCHANGES

Si vous souhaitez faire un échange ou effectuer un retour de produits, vous disposez d'un délai de 20 jours à compter de la date de réception de la commande pour nous renvoyer les produits.
À condition que les produits soient toujours dans leurs emballages d'origine et qu'ils n'aient ni été portés, ni lavés, ni repassés, ni retouchés, ni salis. Pour toute demande de retour, merci d'envoyer un courrier électronique à notre service client team@shelt.shop, en indiquant l'objet et la raison de votre retour, remboursement ou échange. 
Notre service client vous communiquera les étapes à suivre avec l'adresse de retour et vous donnera un numéro d'autorisation qui devra être mentionné sur le colis. 
Vous serez informé par courrier électronique du traitement de votre demande. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux personnes morales.
En cas de renvoi de marchandises défectueuses, la société SHELT. les retournera à l'acheteur qui sera tenu de régler les frais de port.
La société SHELT. remboursera les marchandises renvoyées dans les conditions ci-dessus sous 5 jours ouvrables à partir de la date de réception des marchandises retournées. Retour pour remboursement (en respectant les conditions ci-dessus) : l'acheteur sera remboursé intégralement du montant de l'achat et des frais d'envoi aller conformément à la loi châtelain. Les frais d'envoi liés au retour sont également offerts en union européenne (ils restent à la charge de l'acheteur hors union européenne).

VII. DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation lors d'une commande, le client peut s'adresser au service clients pour trouver une solution amiable.

VIII. INFORMATION ET LIBERTÉS 

Les informations collectées par la société SHELT. lors d'une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société SHELT. intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.

 
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